C'EST ÇÀ , L'EUROPE DE SARKOSY
ABROGATION DE LA LOI QUI PROTÉGEAIT LES FEMMES
CONTRE LE HARCÈLEMENT SEXUEL
un "message d'impunité"
Créé le 04-05-2012 à 11h27 - Mis à jour à 11h27
Le Nouvel Observateur avec AFP
L'abrogation immédiate vendredi 4 mai
par le Conseil constitutionnel de la loi
sur le harcèlement sexuel est "absolument catastrophique",
a déploré l'association de défense des droits des femmes,
qui s'était jointe à la procédure à l'origine de cette décision.
"Aujourd'hui, toutes les procédures en cours
pour harcèlement sexuel sont annulées,
c'est un MESSAGE D'IMPUNITÉ d'une extrême gravité
à l'égard des harceleurs", a déclaré à Marilyn Baldeck,
déléguée générale de l'Association européenne
contre les violences faites aux femmes au travail
"Donner raison à un homme condamné"
L'AVFT était "intervenante" dans la procédure initiée
devant le Conseil constitutionnel pour un homme
condamné pour harcèlement sexuel,
qui considérait que l'article concerné du code pénal
ne définissait pas assez précisément ce délit
et en demandait donc l'abrogation.
L'association souhaitait elle aussi que ce texte,
qu'elle critique depuis son adoption en 2002,
soit abrogée, mais de manière différée,
afin qu'il n'y ait pas de vide juridique
jusqu'à l'adoption d'un nouveau texte.
Le Conseil constitutionnel a décidé l'abrogation immédiate,
au nom du principe de non rétroactivité de la loi pénale.
"C'est la décision qu'on redoutait le plus,
qu'on avait essayé d'éviter en intervenant dans la procédure,
le Conseil a donné intégralement raison à un homme
condamné pour harcèlement sexuel"
"C'est absolument catastrophique
pour toutes les victimes qui ont des procédures en cours,
c'est terminé pour elles,
les personnes qu'elles ont mises en cause
peuvent aller sabrer le champagne"
vis-à-vis des victimes,
il est maintenant de la responsabilité du législateur,
dès que l'Assemblée nationale sera réélue,
de mettre à l'ordre du jour prioritairement,
avant tout le reste, le vote d'une nouvelle loi !
"Il faudra que cette fois le travail soit fait de manière sérieuse
et non de manière insultante pour les victimes" a-t-elle conclu.
Laissez-moi deviner ! DSK POURRAIT S'EN SORTIR ?
autre cadeau de départ de la part de N.S
merci monsieur le président !
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